J.O. 262 du 10 novembre 2004
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Arrêté du 28 octobre 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470770A
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 2004, M. Courtillé (Michel), administrateur civil hors classe, placé en service détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 2005.